Tarifs de redevances SCPA (TVA à 5,5%) www.lascpa.org

Nombre de lignes extérieures Tarif annuel en € HT
de 1 à 5 34
de 6 à 10 67
de 11 à 15 101
de 16 à 20 134
de 21 à 25 168
de 26 à 30 202
de 31 à 35 235
de 36 à 40 269
de 41 à 45 302
de 46 à 50 336
Au-delà de 50 lignes… 336€ HT + 5,04€ HT par ligne supplémentaire


> RETOUR

> Tarifs des redevances SACEM